Télétravail : Bientot des salariés comme les autres PDF Imprimer Envoyer
Le télétravail connait enfin une reconnaissance légale avec son entrée dans le Code du travail. Avec 305 voix contre 146, les députés ont adopté le projet de loi "pour faciliter et maintenir la création d'emplois". (le texte de loi)

Défendu par Nathalie Kosciusko Morizet, notre secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, le texte définit les obligations de l'employeur et étend à tous les salariés l'accord national interprofessionnel sur le télétravail, conclut en 2005.

Le texte définit le télétravail comme "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci".

Les mêmes droits que tous les salariés
Ce texte rappel aussi que les  télétravailleurs ont "les mêmes droits que tous les autres salariés de l'entreprise, il est soumis aux mêmes conventions collectives, aux mêmes accords d'entreprise. Il a les mêmes droits de vote, les mêmes avantages sociaux".

Et c'est dorénavant les employeurs auront la charge de du matériel et des moyens de télécommunications du télétravailleur.

Pour ce que cette loi soit effective il lui reste a etre présenté au Sénat pour son adoption définitive

Le télétravail vu par Intel et Sony :